Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles de la société Balianse, ci-après dénommée "la société", sur le site marchand www.balianse.com, ci-après dénommé le site.

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part :

- La société Balianse Sarl, dont le siège social est établi 7, rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 50742936300025.

Et d'autre part :

- Toute personne physique non commerçante ayant qualité de "consommateur final", désigné ci-après "l'acheteur"

 

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Balianse et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.balianse.com

Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. L'acquisition d'un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

L'achat sur le site est réservé aux transactions privées, et ne s'adresse pas aux personnes physiques et morales qui entendraient l'utiliser à des fins commerciales. A ce titre, la revente d'articles Balianse est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Balianse se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne proviendraient pas d'un consommateur final ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande d'un article sont celles en vigueur le jour de la commande.

 

Article 2 : Articles

Les articles proposés à la vente par Balianse sont ceux qui figurent sur le site le jour de la passation de la commande et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Balianse s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande du produit concerné et son remboursement seront alors effectués s’il n’y pas possibilité de choisir un autre produit de valeur équivalente, le reste de la commande s'il y a plusieurs produits demeurant ferme et définitif.

Balianse s'engage à présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans le descriptif, la responsabilité de Balianse ne pourrait être engagée. Une éventuelle variation de couleur ou texture est possible entre « l’écran et la réalité ». Les photographies et textes illustrant les produits sont indicatifs et ne sont pas contractuels.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, d'emballage et de port. Seuls les frais de transport seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de commande d'un ou plusieurs produits vers un autre pays que la France métropolitaine, la qualité d'importateur appartient à l'acheteur. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importations ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés par les autorités locales. Ces droits sont à la charge de l'acheteur, doivent être déclarés, et payés par l'acheteur aux autorités locales compétentes auprès desquelles l'acheteur devra se renseigner.

 

Article 4 : Commande

Pour pouvoir passer commande sur le site, l'acheteur doit être majeur, avoir la capacité juridique de contracter, et être muni d'une carte bancaire valide.

Il doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées.

L'acheteur est invité à vérifier au moment de la confirmation de sa commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont correctement pris en compte sur le bon de commande.

Après vérification et validation de sa commande, l'acheteur pourra effectuer et confirmer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.

Balianse communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à celle-ci.

La société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 6 : Preuve de la commande

Les courriers électroniques, bons de commande, factures et transactions seront archivés par Balianse sur un support électronique fiable. Ils feront foi entre les parties.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées par l'acheteur.

 

Article 7 : Conditions de paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s'opère par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Pour la France métropolitaine uniquement, le paiement par chèque est également possible, l’acheteur devra contacter la société Balianse au préalable par email : contact@balianse.com (traitement plus long si paiement par chèque).

Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande.

Le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation rigoureux au moyen du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure (pour cela, il vous faudra répondre à une question validant votre authentification).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire, inaccessible par un tiers. Il est procédé à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation.

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ...), le débit des sommes dues par le client s'avérait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

 

Article 8 : Livraison

La livraison des articles à l'adresse indiquée par le client ne peut intervenir qu'après encaissement du paiement de la commande.

Les délais de livraison sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais d'acceptation et d'encaissement du paiement, du traitement et de la livraison des produits. Selon le lieu de livraison, les délais peuvent varier de quatre (4) jours à deux (2) semaines notamment pour l’international.

Un courrier électronique sera envoyé à l'acheteur confirmant l'envoi de la commande.

Balianse décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Cependant, Balianse s'engage à tenir l'acheteur informé de toute difficulté dans la livraison dont le prestataire lui ferait part.

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Les frais de douanes, frais d'accomplissement des formalités douanières, taxes en vigueur dans le pays d'arrivée sont à la charge de l'acheteur. La livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n'auront pas été acquittés par l'acheteur, ce qu'il accepte.

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison par colissimo à l'adresse indiquée, un avis de passage doit être déposé par le prestataire afin que l'acheteur puisse retirer le colis dans le bureau de poste qui lui sera indiqué.

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnait que l'obligation de Balianse pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée sur son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

A la livraison, l'acheteur devra vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison du transporteur. L'acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, colis incomplet ...).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ("colis refusé car ouvert ou endommagé")

L'acheteur doit également signaler les anomalies constatées à la livraison et confirmer les réserves faites à ce moment-là par courrier recommandé adressé au transporteur au plus tard trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la société Balianse, 7 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, France dans les mêmes conditions et délais.

Si le produit ne correspond pas à celui commandé, l’acheteur devra retourner l’article conformément aux articles 9 et 10 ci-dessous.

Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif lors du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande et du pays de destination. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

 

Article 9 : Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits à la société Balianse, les frais de retour et risques étant à la charge de l'acheteur.

Pour toutes questions relatives à un échange ou remboursement, l'acheteur devra s'adresser à la rubrique "contact" du site, ou par email : contact @balianse.com

Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées feront uniquement l'objet d'un avoir.

Pour un retour, l’acheteur doit veiller à ce que le produit soit dans son emballage d'origine et avec l’étiquette, à joindre la facture et l'ensemble de ses coordonnées et renvoyer le colis à l'adresse suivante : Balianse 7, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, France.

Les articles ne doivent pas avoir été utilisés et devront être retournés dans leur emballage d'origine, et en parfait état. Les articles endommagés, incomplets, abîmés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne seront pas repris et seront retournés en l'état, à la charge de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur de conserver la preuve du retour donnant date certaine à cet envoi.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de transport), soit l'échange du produit dans la limite des stocks disponibles.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation)
Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est d'une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

 

Article 10 : Garantie

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Balianse s'engage à fournir des produits de haute qualité.

Malgré cela et en cas de non-conformité d'un produit vendu, qui devra être validée par nos ateliers, celui-ci pourra être retourné à Balianse dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit par le client. Balianse le réparera si cela est possible, l'échangera ou le remboursera.

La garantie est payante pour tout produit porté, un devis étant envoyé à l’acheteur.

La garantie Balianse ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.

Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale, avec indication du numéro de la commande ou copie de la facture, à l'adresse suivante : Balianse 7, rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen, France ou par courrier électronique : contact@balianse.com

- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation,

- dans les 30 jours pour défectuosité ou si l'acheteur n'a pas reçu la bonne référence

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour une rétractation ou si l'acheteur n'a pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que s'il est complet, dans leur emballage d'origine (emballage, étiquette, accessoire...), et accompagné de la copie de la facture ou du numéro de commande.

Les produits soldés, en promotions, ou ventes privées ne sont ni repris, ni échangés après le délai de sept (7) jours sauf en cas de vice caché.

 

Article 11 : Service Client

Pour toute information concernant les produits, et le suivi de commandes, le client pourra contacter la société Balianse :

contact@balianse.com

Société Balianse 7, rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen, France

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.balianse.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de Balianse. Ces éléments sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.balianse.com est strictement interdite. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Balianse.

 

Article 13 : Responsabilité

La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture  du service ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est seul responsable de maintenir son compte et son mot de passe confidentiels, et du contrôle de l’accès à son ordinateur par un tiers.

Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales  du pays de livraison les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Balianse ne saurait être tenu responsable pour toute différence de couleur ou de texture entre « l’écran et la réalité ».

Balianse ne saurait être tenu responsable  de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité d’un produit résultant d’un cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Balianse n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présents risques.

 

Article 14 : Informatique et Libertés

Les données personnelles des acheteurs sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Elles ne pourront être utilisées par les services internes de Balianse et ses prestataires que pour le traitement de la commande. La société ne conserve pas les données bancaires de l’acheteur. Occasionnellement, il est possible que la société demande à l’acheteur des informations complémentaires, pour toute vérification et authentification de son identité et afin de prévenir toute fraude.

Balianse pourra utiliser les données de l’acheteur (nom, prénom, email) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre du produit réservée aux clients de Balianse, notamment par les lettres d’information de balianse.com auxquelles l’acheteur est abonné.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire une demande en ligne  (rubrique « contact »), par courrier électronique à contact@balianse.com, ou courrier postal à Balianse 7, rue du Docteur Bauer 93400 Saint-Ouen, France en précisant le nom de l’acheteur, prénom, adresse, et adresse électronique, adresse postale.

 

Article 15 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.